La mise en place d’une méthodologie d’intervention de base, consensuelle et coordonnée sur la scène de crime optimisera l’utilisation des ressources et contribuera certainement à augmenter la proportion de crimes résolus, ce qui est un objectif fondamental dans la lutte contre l’impunité.
Par conséquent, il est essentiel d’être attentif afin d’éviter des erreurs ultérieures qui pourraient entraver la collecte de preuves pertinentes pour l’enquête sur le crime et est particulièrement pertinent pour les premiers moments de l’intervention de la police et de la justice.
Il ne faut pas oublier que les procédures d’expertise sont de nature hautement scientifique et qu’elles portent sur des éléments concrets, physiques et réels de la scène de crime ou liés à la scène de crime, y compris l’auteur du crime et ses participants ; par conséquent, la préservation, la conservation et la préservation de la scène de crime sont d’une importance fondamentale.
Il est essentiel que les personnes qui font obstacle sur le lieu de l’incident, qui peut ensuite être qualifié de scène de crime, connaissent les règles de base relatives à l’accès et au traitement de la scène de crime afin de pouvoir préserver les preuves qui leur permettront d’établir la vérité sur ce qui s’est passé grâce à leurs actions en tant que première personne et autorité à arriver sur les lieux. L’ignorance ou les mauvais traitements involontaires peuvent conduire à la destruction de preuves.
LE LIEU DE L’INCIDENT est l’espace physique dans lequel s’est produit un incident faisant l’objet d’une enquête scientifique criminelle en vue d’en établir la nature et l’intervenant, caractérisé par la présence d’éléments, de traces et/ou d’indicateurs susceptibles de révéler les circonstances ou les caractéristiques de ce qui s’y est passé ; lorsque la nature, les circonstances et les caractéristiques de l’incident sont suffisantes pour que l’on soupçonne la commission d’un crime, on parle de LA SITUATION DU CRIME.
Les scènes de crime peuvent être classées comme suit en fonction de leurs caractéristiques :
Enceintes: Enceintes entourées de murs, de vitres, de panneaux et d’un toit qui les enferment volumétriquement et les protègent des intempéries et des influences extérieures.
Par exemple : résidences ; bureaux, centres commerciaux ; salles de danse, écoles…
Enclos ouverts: Les zones qui ne sont pas entourées de murs, de clôtures, de haies, de barrières ou de tout autre système de clôture. Par exemple : les voies publiques, les autoroutes, les parcs, les squares, etc.
Lieux mixtes : Il s’agit d’espaces physiques qui conservent certains de leurs contours spécifiques, tels que le périmètre ou le toit. Par exemple : les parkings, les stations-service, les cours, les terrasses, etc.
Les découvertes: On entend par découverte tout objet, élément, signe, marque, trace, signe ou résidu utilisé et produit lors de la commission d’un acte criminel et/ou de l’identification de ses auteurs éventuels.
Par exemple, des empreintes digitales, des matières organiques, des armes ou tout autre élément trouvé sur la scène du crime, sur le lieu de la découverte ou en relation avec celle-ci. Les indices peuvent être transformés en preuves en fonction de leur évaluation.
Preuve : Preuve fournie pour prouver quelque chose, généralement sous la forme d’un élément matériel ou tangible. Il peut s’agir d’un ou de plusieurs indices.
Preuve matérielle: Tout moyen, empreinte, marque, trace, signe ou vestige de nature organique ou inorganique permettant de connaître les caractéristiques de l’acte criminel et/ou l’identité de ses auteurs éventuels. Il peut s’agir de la qualité de la preuve ou d’un indicateur matériel.
Unité mobile de criminalistique : Équipe interdisciplinaire de techniciens et d’experts de l’unité de criminalistique qui se rend sur la « scène de crime » afin de reconnaître, localiser, corriger, révéler et/ou découvrir les preuves matérielles pertinentes dans les cas d’homicide, de suicide et de tout autre incident qui, en raison de sa transcendance ou de sa complexité, nécessite l’intervention conjointe et coordonnée de personnel technique et d’experts.
« PREMIÈRE INTERVENTION DU PERSONNEL SUR LES LIEUX DE L’ACCIDENT ».
Dans un premier temps, le personnel arrivant sur le « lieu de l’incident » procède à une première observation pour déterminer la présence et la prise en charge des victimes, identifier les témoins et arrêter les auteurs éventuels, sans négliger sa propre sécurité et celle des tiers.
Si des victimes sont présentes sur les lieux, le personnel mobilisateur doit donner la priorité à l’assistance médicale. De même, si les auteurs du crime faisant l’objet de l’enquête sont découverts, des mesures doivent être prises conformément aux dispositions procédurales en vigueur dans chaque pays.
Le personnel d’enquête doit, dans le cadre des dispositions procédurales en vigueur, s’efforcer d’atteindre les témoins oculaires de l’incident afin que, conformément à leur témoignage et si nécessaire, ils puissent fournir des références sur l’affaire pour que l’enquête soit la plus performante et la plus efficace possible.
De même, le personnel d’enquête doit immédiatement établir un large périmètre de sécurité et d’exclusion afin d’empêcher que le site ne soit approché ou occupé par des curieux, des passants, des animaux ou des véhicules susceptibles de contaminer, de déplacer et/ou de détruire les éléments de preuve trouvés sur place.
Pour cette délimitation, des rubans, des clôtures, des agents publics et/ou d’autres éléments utiles seront utilisés à cette fin.
Aux fins de la présente section, le personnel chargé de l’enquête s’assure dès le départ que l’officier de police scientifique emprunte le même itinéraire pour se rendre sur la scène de crime et en revenir. Les effets personnels ou les articles jetables utilisés sur la scène de crime ne doivent pas être laissés sur place.
De même, le personnel chargé de l’enquête doit immédiatement signaler ce qui s’est passé à l’autorité judiciaire et/ou au procureur compétents.
Photographie de scène de crime
La photographie de scène de crime permet au médecin légiste et à l’enquêteur de scène de crime de documenter la scène de crime et les résultats qui peuvent être présentés devant un juge ou un jury. Les preuves physiques sur la scène de crime sont découvertes à l’aide de sources lumineuses à longueur d’onde réglable. Les traces, les empreintes digitales, les fluides corporels et d’autres types d’indices peuvent être découverts à l’aide de sources lumineuses allant de l’ultraviolet (UV) à l’infrarouge (IR). Le photographe doit être en mesure de capturer des images de ces éléments de preuve en utilisant la même source lumineuse. Pour obtenir une image productive en utilisant d’autres sources de lumière, le photographe doit comprendre l’environnement, la lumière et sa compatibilité avec l’appareil photo.
La photographie de la scène de crime est également importante pour donner aux enquêteurs et aux juges une idée de la scène de crime après qu’elle a été perturbée ou qu’un certain temps s’est écoulé.
La scène initiale doit être photographiée et filmée avec le plus grand soin. L’enregistrement vidéo doit commencer à l’entrée de la scène de crime, en commençant par décrire la date, l’heure, la température de l’air, l’emplacement, le numéro du bâtiment, le nombre d’étages, le numéro de l’appartement, le nombre de pièces dans l’appartement, etc., le cas échéant, ou les points clés vus dans l’environnement extérieur, les voitures, les magasins, les bancs, etc.
Simultanément, il est important de prendre une photographie grand angle de la scène de crime. En établissant un point de référence, les découvertes doivent être photographiées à partir de ce point de vue, d’abord de loin, puis à mi-chemin, et enfin de près, avant de leur attribuer une identification numérique.
Après la numérotation des découvertes, il est nécessaire de procéder de la même manière. À partir du point de référence, la découverte doit être photographiée de loin, à mi-distance et de près. Il est nécessaire de prendre une photo de la découverte en gros plan, à l’échelle 1:1.
Il est essentiel de capturer soigneusement des vidéos et des photographies pour faire la lumière sur l’incident. La documentation de la scène de crime permet non seulement d’examiner des preuves potentiellement négligées, mais constitue également une ressource précieuse pour se remémorer l’événement, même des années plus tard.
Les lampes de police scientifique sont utilisées pour capturer des preuves, en particulier des fluides biologiques qui brillent sous des lumières UV, VIS et IR. En général, un enquêteur tient la lampe pendant que l’autre prend des photos, ce qui fait perdre beaucoup de temps à l’équipe chargée de la scène de crime.
« EXAMEN DE L’ŒIL »
Avant de faire intervenir des équipes spécialisées, le personnel technique formé doit procéder à une inspection visuelle approfondie de la scène de crime. Il s’agit d’examiner attentivement l’espace physique où l’acte criminel a pu se produire, en faisant appel à tous les sens pour détecter les signes de violence, le désordre dans la zone, les points d’entrée et de sortie des auteurs, les outils éventuellement utilisés pour le crime et tout élément de preuve physique associé à l’incident.
Le personnel technique spécialisé utilisera la méthode d’observation la plus appropriée aux circonstances de l’incident, selon que celui-ci s’est déroulé dans un environnement ouvert, fermé ou mixte. Dans le cas d’une scène intérieure, l’observation consistera à diviser chacune des pièces en zones ou sections, telles que les sols, les plafonds ou les murs, et l’observation commencera par le sol. L’inspection se fera par un balayage visuel minutieux de gauche à droite, en évitant les zones non examinées.
EXAMEN DÉTAILLÉ de la scène de crime :
Il s’agit d’un processus méthodique, systématique et logique utilisé pour rechercher des indices. Elle est réalisée par des experts.
Elle consiste en une observation minutieuse et approfondie de la scène de crime.
Dans le cas de lieux ouverts ou mixtes, le personnel technique spécialisé doit effectuer la rigueur en fonction du nombre de personnes disponibles, en utilisant la méthode « en grille », « en bandes » et/ou « en spirale ».
La méthode de la grille consiste à diviser l’espace physique en secteurs égaux et symétriques afin de procéder à l’observation individuelle et consécutive de chacun d’entre eux.
La méthode du striping consiste à diviser l’espace physique en rectangles égaux et contigus qui doivent être examinés par observation individuelle « sweep » (progression descriptive graduelle).
La méthode de la spirale consiste en un « balayage » circulaire de l’observation, du centre de la scène vers l’extérieur, et vice versa.
Types d’examen oculaire : Il est réalisé de manière organisée, méticuleuse et méthodique (du plus général au plus spécifique), en appliquant différentes méthodes en fonction des caractéristiques physiques de l’espace.
Une fois l’inspection visuelle effectuée, le personnel enquêteur établira un « couloir de circulation » par lequel passera l’huissier de justice qui doit réaliser les actions les plus urgentes, en suivant les instructions données par le personnel spécialisé de la chambre criminelle.
Une fois ce « couloir » établi, le personnel chargé de l’enquête n’autorisera l’accès à la « scène de crime » qu’aux personnes directement impliquées dans les procédures à mener dans cette zone, les empêchant ainsi de déplacer, d’altérer, de contaminer ou d’effacer les preuves d’expertise pertinentes.
Le personnel enquêteur notera ce qui est observé au cours de cette inspection visuelle, ainsi que tout changement ou modification de la scène et du matériel résultant de l’intervention de la police d’urgence et/ou de l’intervention médicale. De même, ils noteront l’absence d’éléments qui, selon les caractéristiques et la réalité de la scène, auraient dû être présents et qui manquent sur le terrain (par exemple, une caisse enregistreuse manquante dans le secteur des caisses d’un magasin).
Lorsque, pour des raisons de nécessité ou d’urgence, le personnel chargé de l’enquête touche, déplace ou transfère des éléments de preuve matériels pertinents, il en informe en temps utile le personnel technique spécialisé concerné, en indiquant de manière détaillée la position, l’état initial dans lequel les éléments de preuve ont été trouvés et la méthode appliquée pour leur transfert.
Dans le cas des zones ouvertes ou mixtes, le personnel d’enquête protège les éléments de preuve des conditions climatiques défavorables qui pourraient les altérer, les détruire ou les contaminer, et explique au personnel technique et scientifique les méthodes utilisées à cette fin.
FIXER LE LIEU
L’application de techniques qui enregistrent les caractéristiques générales et spécifiques d’un lieu en rapport avec un acte criminel présumé.
Techniques de « fixation » de l’emplacement :
- Description écrite (identification écrite, p. ex. dossiers documentaires). Croquis et planimétrie (doivent être réalisés par des experts).
- Stabilisation des photos et des films.
SÉCURITÉ ET DESCRIPTION DE LA SCÈNE DE CRIME
Ensuite, à l’intérieur du périmètre de sécurité et d’exclusion, le personnel d’enquête procède à la sécurisation et à la délimitation de la scène de crime.
Délimitation initiale : le personnel chargé de l’enquête délimite le périmètre de la scène de crime, dans lequel ne peuvent pénétrer que les personnes chargées de l’assister dans son travail et/ou les spécialistes nécessaires, en fonction des caractéristiques de l’affaire. Il convient de garder à l’esprit que ce premier périmètre, qui est le plus critique, doit être établi dès que possible et impliquera l’utilisation de tous les moyens appropriés pour préserver la confidentialité de l’enquête et empêcher la divulgation de preuves, de corps et/ou de victimes.
Deuxième délimitation : le personnel chargé de l’enquête procédera à une deuxième délimitation du périmètre, d’une dimension supérieure à la précédente, qui englobera la zone dans laquelle se trouvent le personnel placé sous son commandement, les autorités judiciaires et d’autres agents directement impliqués dans l’enquête, qui ont été chargés de les assister dans les opérations qui s’y déroulent, mais qui ne seront pas, à ce moment-là, occupés à des travaux spécialisés ou à assurer la sécurité des éléments mentionnés.
Troisième restriction : Afin de ne pas entraver les activités à mener, le personnel de recherche appliquera une troisième et dernière restriction, qui aura pour but d’éloigner les différents médias, les curieux et le grand public.
L’étendue de ces « limitations » peut être modifiée par le personnel chargé de l’enquête en fonction des nouveaux développements résultant des procédures d’enquête menées sur le terrain et/ou des nouvelles pistes fournies par le personnel spécialisé de l’unité de criminalistique.