La violence sexuelle englobe tout acte sexuel, abouti ou tenté, commis à l’encontre d’une personne sans son consentement ou lorsque son consentement ne peut être considéré comme valide. Cela inclut la pénétration physique par voie vaginale, anale ou orale, ainsi que les attouchements intentionnels sur des zones telles que les organes génitaux, les seins ou les fesses, que ce soit directement ou à travers les vêtements. Par ailleurs, le harcèlement verbal et comportemental sans contact physique, tout comme l’observation ou l’enregistrement d’images sans consentement, sont également considérés comme des violences sexuelles.
Pour qu’un acte soit qualifié de violence sexuelle, il doit avoir une connotation sexuelle, la personne ciblée ne doit pas y avoir consenti (ou son consentement doit être juridiquement invalide en raison de sa minorité, d’un handicap mental ou d’une maladie psychiatrique), et il doit porter atteinte à l’intégrité physique ainsi qu’à l’intimité de l’individu.
Bien qu’ils varient selon les facteurs sociaux et régionaux, les principaux éléments qui augmentent le risque d’agression sexuelle incluent le fait d’être une femme, le jeune âge, le fait d’avoir déjà été victime d’agression sexuelle, la précarité économique, la consommation d’alcool ou de drogues, les contextes de guerre et de migration, ainsi que les structures familiales disloquées.
Le processus d’évaluation des victimes de crimes sexuels doit être mené dans des cliniques spécialisées dans les agressions sexuelles, équipées de l’infrastructure de laboratoire nécessaire et disposant d’une équipe multidisciplinaire incluant des médecins légistes experts.
Dans ces cliniques, le processus d’évaluation standard comprend les étapes suivantes :
- Contrôle des risques vitaux et administration des premiers secours
- Obtention du consentement éclairé
- Recueil complet des antécédents médicaux (anamnèse)
- Examen physique général et examen ano-génital
- Documentation photographique détaillée à l’aide d’appareils d’imagerie multispectrale et de colposcopie
- Prélèvement d’échantillons pour les examens de laboratoire
- Évaluation et soutien psychologiques
- Évaluation et traitement préventif de la grossesse et des infections sexuellement transmissibles
- Examen médico-légal et rédaction du rapport
- Planification du soutien social, de la réhabilitation et des mesures de protection
Dans les cas d’agressions sexuelles aiguës, des lésions traumatiques de diverses gravités peuvent être observées sur le corps de la victime. Lors de l’intervention médicale, la préservation d’indices biologiques et physiques tels que des cheveux, des fibres de tissu, des caillots de sang, du sperme ou de la salive est d’une importance capitale pour le déroulement de l’enquête.
Avant de commencer l’examen, le personnel de santé doit établir un lien de confiance avec la victime, se présenter et expliquer le processus de manière transparente, en tenant compte du contexte socioculturel de la victime. Pour toutes les procédures, y compris les photographies, les prélèvements d’échantillons et l’imagerie assistée par appareil, il est impératif de s’assurer que la victime a bien compris le déroulement et d’obtenir son consentement écrit.
Lors de la phase d’anamnèse, au lieu d’aborder directement les détails médico-légaux de l’incident, il convient d’abord de s’informer sur les antécédents médicaux généraux du patient. L’âge, les maladies et interventions chirurgicales passées, les médicaments utilisés, les antécédents gynécologiques, ainsi que les habitudes de consommation d’alcool et de substances, doivent être recueillis avant de passer aux détails de l’agression.
Afin d’éclairer la procédure médico-légale, les détails critiques suivants doivent être recueillis avec tact :
- Quand, où et comment l’incident s’est produit,
- Si la force, une arme, des contraintes physiques ou des menaces ont été utilisées pendant l’agression,
- Le type de pénétration ou l’étendue des autres contacts physiques,
- S’il y a eu éjaculation et sur quelles zones les fluides corporels ont été en contact,
- Si l’agresseur a utilisé un préservatif ou un lubrifiant,
- Si, après l’incident, la victime a pris une douche, s’est brossée les dents ou a changé de vêtements, actions susceptibles d’altérer les preuves,
- L’état actuel des vêtements portés au moment de l’agression,
- Si la victime ou l’agresseur était sous l’influence de l’alcool ou de drogues, et si la victime a subi une perte de conscience,
- Le nombre d’agresseurs, leur description physique et leur niveau de participation à l’incident.
Un examen médico-légal irréprochable nécessite non seulement des équipements médicaux de base tels que des sources lumineuses, un spéculum, des écouvillons stériles et des tubes de prélèvement, mais également des systèmes d’imagerie de haute technologie. Autrefois menées à l’aide de caméras standard et de simples sources lumineuses, ces investigations ont aujourd’hui laissé place aux technologies d’imagerie multispectrale ForenScope, qui offrent des longueurs d’onde lumineuses beaucoup plus larges.
L’objectif principal de l’examen physique est d’identifier les blessures et les traumatismes, de documenter les preuves et de planifier le traitement de la victime. L’ensemble du corps doit être examiné minutieusement à la recherche d’empreintes digitales, de traces de morsure, d’ecchymoses ou d’éraflures. Chaque lésion identifiée doit être reportée sur des schémas corporels à l’aide d’échelles de couleurs et de mesures, puis photographiée.
À cet égard, les appareils ForenScope SAFE, ForenScope SAFE Pro et ForenScope SAFE System offrent une technologie de pointe capable de révéler des preuves cruciales qui pourraient échapper aux médecins à l’œil nu ou avec des méthodes standard.
Grâce aux groupes de lumières Blanche, Blanche Polarisée, Bleue et Verte proposés par ces appareils, ainsi qu’à leurs capacités avancées de filtrage multispectral, les fluides biologiques tels que le sperme, l’urine, le sang et la salive peuvent être facilement détectés sur le corps ou les vêtements. La fonction d’imagerie polarisée permet d’enregistrer, sans aucun reflet et dans les moindres détails, les constatations traumatiques telles que les plaies, les contusions et les traces de morsure.
Ces systèmes, faciles à utiliser, facilitent la réalisation des examens conformément aux normes. Avec le logiciel ForenScope Case Management (Gestion des Cas), les médecins peuvent enregistrer toutes les photos et vidéos obtenues dans des albums numériques spécialement créés pour chaque victime, et élaborer des notes ainsi que des rapports détaillés.
Afin d’être pleinement valides au sein des systèmes judiciaires internationaux, les appareils de la série ForenScope SAFE enregistrent les images au format RAW (brut), et ces données peuvent être exportées en JPEG de haute qualité si nécessaire. Ces preuves précises et incontestables, recueillies grâce aux technologies ForenScope SAFE, jouent un rôle clé dans l’aboutissement favorable des enquêtes et la prise de décisions équitables lors des procédures judiciaires.
ForenScope est le leader mondial dans le domaine de l’imagerie médico-légale grâce aux technologies uniques qu’elle a développées. En rendant visible l’invisible, elle offre rapidité et précision aux experts médico-légaux et se pose en pionnier dans la collecte la plus rigoureuse possible de toutes sortes de preuves.
