Cadre de conformité et d’éthique de l’entreprise
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce Code de conduite des affaires (le « Code ») définit les principes éthiques et les règles de conduite attendus de tous les salariés, administrateurs, responsables, consultants, stagiaires et tiers agissant au nom de Forenscope Scientific Teknoloji Ltd. Şti. (« ForenScope »). Il vise à promouvoir une culture d’entreprise légale, éthique, transparente et responsable dans l’ensemble des opérations mondiales.
2. NOS VALEURS FONDAMENTALES
ForenScope exerce toutes ses activités conformément aux valeurs suivantes :
- Intégrité et fiabilité
- Exactitude scientifique et impartialité
- Respect des lois et des normes éthiques
- Transparence et responsabilité
- Respect des droits humains et de l’égalité
- Confidentialité et sécurité des données
3. RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
ForenScope s’engage à respecter pleinement les lois locales et internationales, réglementations et normes sectorielles applicables dans les pays où elle opère. Tous les salariés et partenaires doivent comprendre et respecter les règles pertinentes pour leurs fonctions.
4. CONDUITE ÉTHIQUE ET HONNÊTETÉ
- L’honnêteté, l’équité et la bonne foi sont fondamentales dans toutes les relations professionnelles.
- Les déclarations, registres ou rapports faux, trompeurs ou inexacts sont strictement interdits.
- La fraude, la corruption, les pots-de-vin et toute conduite contraire à l’éthique ne sont tolérés en aucune circonstance.
5. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les salariés doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels entrent ou semblent entrer en conflit avec les intérêts légitimes de ForenScope.
- Aucun avantage indu ne peut être obtenu par l’intermédiaire de membres de la famille, de proches ou d’intérêts personnels.
- Tout conflit réel ou potentiel doit être rapidement déclaré à la direction afin d’être résolu de manière appropriée.
6. LUTTE CONTRE LES POTS-DE-VIN ET LA CORRUPTION
ForenScope applique une tolérance zéro envers la corruption et respecte les cadres internationaux, notamment le Foreign Corrupt Practices Act américain (FCPA), le UK Bribery Act et les lois turques applicables.
- Aucun paiement indu, commission occulte, bénéfice ou avantage ne peut être proposé ou accepté, directement ou indirectement.
- Les relations avec les agents publics, organismes gouvernementaux et représentants du secteur privé doivent respecter pleinement les lois anticorruption applicables.
7. CADEAUX, INVITATIONS ET DIVERTISSEMENTS
- Les cadeaux ou invitations destinés à influencer indûment une décision commerciale sont strictement interdits.
- Les cadeaux et invitations modestes, symboliques et usuels ne peuvent être proposés ou acceptés que s’ils respectent les politiques internes et les lois locales.
- En cas de doute, une autorisation écrite préalable de la direction est requise.
8. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
- Toutes les informations non publiques concernant ForenScope, notamment les secrets commerciaux, données techniques, informations de R&D, données clients et informations sur les partenaires, sont strictement confidentielles.
- Elles ne doivent être ni communiquées à des personnes non autorisées ni utilisées à des fins personnelles.
- Les données personnelles doivent être traitées et protégées conformément à notre politique mondiale de protection des données et de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables, notamment le RGPD et la KVKK.
9. INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ET IMPARTIALITÉ EN SCIENCES FORENSIQUES
Compte tenu du rôle essentiel de ForenScope dans le développement des sciences forensiques :
- L’exactitude scientifique, l’objectivité et une éthique professionnelle irréprochable sont indispensables.
- Les résultats d’essais, avis techniques et rapports ne doivent jamais subir de pressions commerciales, politiques ou personnelles.
- Les allégations relatives aux produits et les présentations techniques doivent être exactes, vérifiables et strictement fondées sur des preuves.
10. DROITS HUMAINS, ÉGALITÉ DES CHANCES ET CONDUITE AU TRAVAIL
- La discrimination, le harcèlement, l’intimidation et toute forme de comportement abusif sont strictement interdits.
- L’égalité des chances est garantie indépendamment du genre, de la langue, de la religion, de l’origine, de l’âge, du handicap ou de toute autre caractéristique personnelle.
- Un environnement respectueux, inclusif et sûr est activement encouragé.
11. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
ForenScope s’engage à fournir un environnement de travail sûr et sain.
- Les salariés doivent respecter toutes les règles et procédures de santé et de sécurité au travail.
- Les situations dangereuses, risques et incidents doivent être signalés immédiatement.
12. PROTECTION ET UTILISATION APPROPRIÉE DES ACTIFS
- Les actifs de l’entreprise, notamment équipements, appareils, systèmes informatiques et propriété intellectuelle, doivent servir uniquement à des objectifs professionnels légitimes.
- Le détournement, le gaspillage et l’utilisation non autorisée sont expressément interdits.
13. CONCURRENCE LOYALE ET RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Les pratiques anticoncurrentielles, ententes sur les prix, manipulations de marché et accords déloyaux sont strictement interdits.
- Les salariés doivent agir loyalement et s’abstenir de déclarations fausses ou trompeuses sur les concurrents.
14. COMMERCE MONDIAL, CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS
En tant que fournisseur mondial de technologies forensiques avancées, ForenScope respecte les contrôles nationaux et internationaux des exportations, les lois douanières et les sanctions économiques applicables. Les salariés et distributeurs agréés doivent veiller à ce que les produits et technologies ne soient pas exportés, réexportés ou transférés vers des destinations interdites, des entités soumises à restrictions ou des utilisations finales non autorisées en violation des lois commerciales applicables.
15. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS ET ABSENCE DE REPRÉSAILLES
- Toute violation présumée du Code, des politiques internes ou de la loi doit être signalée à la direction ou au canal juridique et conformité : legal@forenscope.com.
- Les représailles contre les personnes effectuant un signalement de bonne foi sont strictement interdites et constituent une faute disciplinaire distincte.
16. APPLICATION ET MESURES DISCIPLINAIRES
Les violations peuvent entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’à la rupture immédiate du contrat de travail ou de la relation contractuelle, ainsi que des poursuites civiles ou pénales lorsque cela s’applique.
17. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISES À JOUR
Le Code entre en vigueur après approbation par la direction de ForenScope. Il peut être révisé et actualisé pour tenir compte de l’évolution des environnements juridiques ou opérationnels.
Direction de Forenscope Scientific Teknoloji Ltd. Şti.