ForenScope s’engage à exercer ses activités de manière honnête, légale et éthique.
Nous nous engageons à :
- Agir avec professionnalisme, équité et intégrité dans toutes nos relations et opérations commerciales, partout où nous exerçons nos activités.
- Interdire l’offre, le versement, la sollicitation ou l’acceptation de pots-de-vin ou de tout paiement indu.
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour que nos représentants et partenaires tiers respectent les mêmes normes d’intégrité et ne participent à aucune pratique de corruption.
- Mettre en place et maintenir des systèmes et procédures solides pour prévenir les risques de corruption.
Objet
Cette politique définit les principes et responsabilités de ForenScope, de ses collaborateurs et de ses partenaires concernant le respect de la position de l’entreprise en matière de corruption. Elle fournit également des indications pour reconnaître et combattre ces pratiques.
Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les salariés, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, prestataires, distributeurs et autres personnes ou entités agissant au nom de ForenScope, où qu’ils se trouvent.
Définitions
Un pot-de-vin est une incitation ou une récompense offerte, promise ou accordée pour obtenir un avantage commercial, contractuel, réglementaire ou personnel.
La corruption est l’abus d’un pouvoir confié à des fins privées.
Principes fondamentaux
ForenScope s’engage à respecter les principes suivants :
Respect des lois et des règles internationales pertinentes : respecter toutes les lois et réglementations applicables à la lutte contre la corruption dans chaque juridiction où l’entreprise opère. En tant qu’entreprise enregistrée en Turquie, nous respectons la loi n° 3628 relative à la déclaration du patrimoine et à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, le Code pénal turc, ainsi que les normes internationales, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, dans toutes nos activités mondiales.
Interdiction de la corruption : aucun salarié ou représentant ne doit offrir, verser, solliciter ou accepter un pot-de-vin ou paiement indu. Cette interdiction comprend les paiements de facilitation, les commissions occultes et toute autre incitation illégale.
Vérification des tiers : nous effectuons des vérifications raisonnables et proportionnées pour nous assurer que nos partenaires commerciaux, agents et prestataires respectent des normes d’intégrité similaires.
Cadeaux et invitations : ils doivent être raisonnables, proportionnés et clairement liés à des objectifs commerciaux légitimes. Ils ne doivent jamais être offerts ou acceptés pour influencer une décision ou obtenir un avantage indu.
Responsabilités
Salariés : tous doivent prendre connaissance de cette politique et veiller à la conformité de leur conduite avec ses principes.
Direction : la direction générale est responsable de la mise en œuvre, de la communication et du respect de cette politique dans toute l’organisation.
Tiers : les partenaires commerciaux, agents et autres tiers agissant pour notre compte sont tenus de respecter cette politique.
Signalement des préoccupations
Toute suspicion ou connaissance d’un acte potentiel de corruption impliquant ForenScope ou ses représentants doit être signalée immédiatement à info@forenscope.com.
Tous les signalements sont traités confidentiellement et font l’objet d’une enquête approfondie. ForenScope interdit toute mesure de représailles contre les personnes qui signalent de bonne foi une préoccupation.
Formation et communication
ForenScope fournit les formations et ressources appropriées pour que ses salariés et représentants comprennent leurs responsabilités. Des communications et mises à jour régulières rappellent l’importance du respect de cette politique.
Suivi et révision
Cette politique est suivie et révisée régulièrement afin de garantir son efficacité et son adéquation à l’évolution des normes légales et réglementaires.
Conséquences du non-respect
Le non-respect peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement ou à la résiliation du contrat. Les violations peuvent aussi avoir des conséquences juridiques pour les personnes concernées et pour l’entreprise.
Informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, contactez corporate@forenscope.com.
Reconnaissance
Tous les salariés et représentants de ForenScope doivent confirmer qu’ils ont lu et compris cette politique et qu’ils acceptent de la respecter.
Date de révision de la politique : 03.01.2024